This Article is in French only, as it is about a french-specific topic. Feel free to ask me to publish a translation if needed.
Petit rappel de la situation
Ma femme et moi partons vivre en Californie où j’ai trouvé un travail en tant qu’ingénieur mobile. Nous partons avec un visa dit E-2 (
sujet qui aura son article), visa qui permet sous certaines conditions aux membres de la famille de l’expatrié de travailler.
Le sujet du jour : La Caisse des Français de l’Étranger
La Caisse des Français de l’Étranger (ou CFE pour les intimes) propose aux expatriés de prendre le relais de leur couverture sociale française afin de leur offrir les mêmes bénéfices à l’étranger. Plus d’infos sur leur site :
Comment et pourquoi choisir la CFE ? Pour en bénéficier, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion, celui pour les salariés dans mon cas, et c’est ce que nous allons détailler aujourd’hui. Au moment où j’écris ces lignes, le bulletin d’adhésion salarié est disponible ici : Bulletin d’adhésion salarié
La paperasse du jour : Le bulletin d’adhésion à la CFE
Le bulletin n’est pas particulièrement compliqué à remplir, ni les pièces à joindre difficiles à trouver. Mais, comme certains questions sont un peu retorses, voici un pas-à-pas des éléments sur lesquels j’ai pu buter et pour lesquels le site de la CFE n’a pas été d’une grande aide (et la ligne téléphonique plus floue encore parfois…).
Remplir le dossier
1. Identification
Rien de particulier à noter dans cette partie. Dans notre situation, ma femme me suivant sans emploi au départ et pour au moins 3 mois (délai d’obtention de son autorisation de travail – sujet qui aura son article), nous avons répondu non à la question “Mon(a) conjoint(e) ou concubin(e) exerce une activité professionnelle” et non à celle demandant si elle résidera en France.
2. Adresses
Après renseignement, et vu que la majorité des expatriés doivent être dans cette situation au moment de remplir ce document, il est effectivement possible de donner comme adresse à l’étranger l’adresse de l’employeur, et ce sans nécessité d’apporter des précisions supplémentaires. Les adresses peuvent de toute façon être mises à jour plus tard. Mis à part cela, je ne saurais trop vous conseiller de ne pas choisir l’option “Tout papier”, pour nos amis les arbres, mais aussi pour la pérennité de vos archives personnelles… À noter la taille allouée pour la saisie de l’adresse mail (sic).
3. Situation
Dans cette section, la saisie de la date d’arrivée dans le pays d’expatriation est très importante car elle va déterminer la date de début de votre prise en charge par la CFE. Voici ce qui est dit à ce propos sur le site de la CFE :
LA DATE D’ADHESION * Dans le délai de 2 ans à compter de votre départ de France*. * Toutefois, nous vous conseillons d’adhérer dans les 3 mois pour ne pas retarder votre droit aux prestations. * Votre adhésion est prise en compte à partir du 1er jour du mois suivant la réception de votre demande. * Au delà de ce délai de 2 ans, l’adhésion est possible, mais la CFE demande un droit d’entrée (paiement de cotisations rétroactives) dont le montant correspond au maximum à 2 années de cotisations. * Aucun droit d’entrée n’est demandé aux personnes âgées de moins de 35 ans à la date d’effet de leur adhésion. * ou d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (y compris la Suisse)
> extrait de la page Salarié : Adhésion >
Bien qu’aucune précision ne soit faite sur le rapport avec la date d’arrivée, celle-ci est quand même prise en compte. J’ai obtenu ce renseignement par téléphone, et je dois avouer que cela reste toujours flou pour moi… Bref, nous avons saisi la date ayant le meilleur rapport proximité / plausibilité car, comme vous le savez sans doute, il est souvent difficile de savoir la date exacte du départ, particulièrement pour les États-Unis. La deuxième partie n’est à remplir que si vous viviez déjà à l’étranger avant cette nouvelle expatriation. Étant rentrés de Berlin pour quelques mois avant de repartir, nous avons décidé d’omettre complètement cette précision. Du coup, pas de conseils particuliers pour cette section. Désolé.
4. Attestation de qualité d’ayant droit
Rien de particulier ici non plus. Nous avons décidé de déclarer mon épouse comme “à ma charge totale, effective et permanente” à partir de notre date de départ saisie à la section précédente. Il faudra simplement prévenir la CFE du changement de situation une fois qu’elle aura un travail dans le pays de destination.
5. Adhésion
Nous voilà arrivé au gros morceau. Au moment où j’écris ces lignes, il est très difficile d’obtenir des informations sur les différentes assurances mais surtout leurs options sur le site de la CFE. Commençons par le plus simple : l’assurance vieillesse. Rien de bien compliqué ici, cochez non uniquement si votre pays a des accords en matière de retraite avec la France (n’hésitez pas à ajouter un commentaire si votre situation vous a amené à cocher non pour une autre raison, je n’ai pas la prétention de connaître toutes les possibilités !). Pour savoir si le pays en question a des accords avec la France, il suffit de se renseigner à la CNAV, la liste est sur la page suivante : Vous avez travaillé dans un pays signataire d’un accord avec la France. Pour l’assurance maladie, il est plus sûr de cocher oui, surtout si vous ne partez pas seuls et que votre famille vous accompagnant n’a pas de travail dès l’arrivée dans le pays. Encore une fois cela dépend grandement de la situation de chacun mais nous avons décidé de jouer la sécurité. Pour ce qui est des options : * “Option indemnités journalières, capital décès” : Similaire à ce dont on peut bénéficier en France. Cette option permet de bénéficier d’une meilleure couverture en cas d’arrêt maladie prolongé. * “Option séjours en France de 3 à 6 mois” : Permet d’étendre la protection sociale fournie par la CFE lors d’un séjour en France de 3 mois par défaut à 6 mois. Pour faire simple, prenez cette option si vous comptez revenir en France pour des périodes de plus de 3 mois et souhaitez être couverts dans ce cas. Pour l’assurance accidents du travail, c’est un peu pareil que pour l’assurance maladie, mais cela dépend beaucoup aussi de la couverture sociale que vous fournira votre travail dans le pays de destination. Nous avons encore décidé de choisir la sécurité et coché oui, mais avec la base annuelle minimale de 18 155 €, mon métier n’étant pas particulièrement à risque. Pour plus d’informations sur le montant des cotisations c’est par ici :
Salarié : Cotisations. Pour le calcul des indemnités, c’est par là : Salarié : prestations accidents. Pour ce qui est des options : * “Option voyages d’expatriation aller et retour” : Voilà ce qu’en dit le site de la CFE : “En souscrivant à l’option voyages d’expatriation vous bénéficiez des mêmes prestations en cas d’accident survenu lors d’un trajet effectué pour raisons professionnelles, entre la France et l’étranger.”, toujours sur la page Salarié : prestations accidents.
6. Complément d’information pour l’adhésion à l’assurance vieillesse
N’ayant pas adhérer à l’assurance vieillesse (voire section précédente), je n’ai pas de conseils particuliers concernant cette section.
7. Activité salariée à l’étranger
Rien de particulier dans cette section.
8. Paiement des cotisations et remboursement des frais de santé
Pour ce qui est de la correspondance avec la CFE, nous avons décidé de tout recevoir à notre adresse française et d’être remboursé sur notre compte français. Simplement pour pouvoir fournir toutes les informations à l’avance. Nous avons choisi de bénéficier du prélèvement automatique en remplissant le formulaire disponible ici : Mandat de Prélèvement SEPA et en le joignant directement au bulletin d’adhésion.
9. Pièces à joindre
Rien de particulier ici. Comme dit plus haut les pièces à joindre sont relativement standards.
Envoi du dossier Une fois rempli, le dossier est à envoyer avec les pièces jointes — et le formulaire de prélèvement automatique si nécessaire — à l’adresse suivante :
CFE – 160 Rue des meuniers – BP 100 – 77950 RUBELLES – FRANCE
Un dernier mot et à bientôt
Voilà pour ce qui est de l’adhésion à la CFE, et le prolongement de la couverture sociale en général, au moins pour la période de transition entre la France et le pays de destination.
Je rappelle que cet article est à but exclusivement informatif, qu’il ne reflète que mon expérience personnelle sur le sujet et que je ne peux en aucun cas être tenu responsable si certaines informations s’avèrent erronées ou obsolètes. En espérant que cela sera utile à d’autres. À très bientôt pour de nouvelles aventures !
C’est pas l’inverse ?
@Martin
Tu as raison.
Selon mes souvenirs, dans le cas où le pays a des accords avec la France, la cotisation dans ce pays sera automatiquement prise en compte par la caisse française. Dans ce cas, l’adhésion à l’assurance vieillesse de la CFE fait doublon.
Dans le cas d’un pays sans accords avec la France, l’assurance vieillesse de la CFE est le seul moyen de cotiser à sa retraite française, bien que, selon sa législation, une pension puisse être versée par le pays étranger.
D’autres sources : http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191328/les-droits-retraite-travailleur-expatrie.html